Legal notice

Termes et conditions

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin dans la Confiance dans l’économie numérique, sont exposés à suivre les données d’identification de la société propriétaire du domaine “www.hotelavia.fr” :

Raison sociale : Avia Hotel, SA

N° SIRET : 54202700800011

Siège social : 181 Rue de Vaugirard – 75015 Paris

Téléphone : +33 (0)1 43 0643 80

Adresse e-mail : avia@saphirhotel.fr

Numéro TVA intracommunautaire : FR 02 542 027 008

Capital social : 41400 €

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus dans le présent site Internet. « Avia Hotel, SA » n’est pas responsable de l’utilisation illégitime faite par des tiers du matériel précédemment nommé.

Ni « Avia Hotel, SA » ni aucune autre partie impliquée dans la création, production ou fourniture de ce site ne sera responsable des préjudices, coûts, pertes ou responsabilités directes ou imprévus indirects ou punitifs qui pourraient se produire du fait de l’accès ou de l’utilisation de ce site.

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Copyright

Tout le matériel audiovisuel, marques enregistrées ou tout élément sujet à propriété intellectuelle ou industrielle inclus sur ce site est propriété de « Avia Hotel, SA » ou dispose des droits suffisants pour en faire usage. La reproduction de ce matériel n’est permise que pour un usage exclusivement personnel ; toute modification, reproduction, adaptation, location, prêt, transmission ou toute autre diffusion, même partielle, non autorisée, restant interdite.

Politique de confidentialité

« Avia Hotel, SA » vous informe que toutes les données personnelles reçues via tout formulaire de ce site Internet seront traitées de manière strictement confidentielle en accord avec la politique de confidentialité et de sécurité de l’entité ainsi qu’avec la Loi Informatique et Liberté. Ces données seront inclues dans un fichier, inscrit au Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La finalité principale de sa création, existence ou maintenance est le traitement des données à caractère personnel dans le but de pouvoir gérer les réservations de l’hébergement qui sont réalisées via ce site Internet. Les destinataires de cette information sont toutes les personnes attachées, inscrites, titulaires ou collaborateurs de tous les départements et entités associées dans lesquelles s’organisent l’entité, ainsi que les établissements officiels qui de par la loi exigent la cession. Par l’envoi de ce formulaire, l’expéditeur donne son consentement au traitement automatisé et documenté des données inclues dans notre base de données. Nous vous informons que nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers et que ceux-ci pourront vous contacter par email pour des sujets relatifs à votre séjour, par exemple, pour en connaître votre satisfaction ou obtenir des commentaires sur votre expérience à l’hôtel. « Avia Hotel, SA » vous informe que vous avez à tout moment un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données ainsi que le droit de communiquer toute modification ou changement qui peuvent se produire sur celles-ci. Pour exercer ces droits ou pour toute information, vous pouvez envoyer un mail à : avia@saphirhotel.fr .

Médiateur

Après avoir saisi le service des réclamations de l’hôtel Avia Saphir Montparnasse, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir AME CONSO, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mediationconso-ame.com

Litiges

En vertu des dispositions du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation, l’Hotel Avia Saphir Montparnasse vous informe que, en cas de controverse, les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent se rendre sur la “Plateforme de règlement en ligne des litiges” développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige découlant de la fourniture de services par l’Hôtel Avia Saphir Montparnasse.

Pour accéder à la « Plateforme de règlement en ligne des litiges », vous pouvez le faire via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

Démarchage téléphonique

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/

Absence de droit de rétractation

L’article L.221-28 du Code de la consommation indique : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 12° De prestations de services d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.